Conditions de bord

Reprise Net SAS — 30 avenue de la Gare, 17000 La Rochelle · RCS La Rochelle 742 027 451 · TVA FR 71 742027451. Équipage de septembre 2026.

escale un.Le plan de pont

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions d'audit d'acquisition. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque traversée ; elle prévaut.

escale deux.La cargaison

Reprise Net audite et accompagne : contre-enquête sur la cible, business plan réaliste, négociation armée de chiffres, cent premiers jours planifiés. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par le repreneur et la cible, dont la sincérité relève de leurs auteurs.

Pavillon d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte aucun financement ni levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable ; n'intermédie aucune cession et ne perçoit aucune commission sur la transaction.

escale trois.La première bordée

Une heure gratuite, avenue de la Gare, jauge le projet. La mission s'ouvre par lettre signée : cible, périmètre d'audit, livrables, calendrier, honoraires.

escale quatre.Le prix de la traversée

Forfait d'audit puis accompagnement à la signature, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

escale cinq.Deux à la barre

Nous : méthode, confidentialité absolue des cibles auditées, livrables aux dates. Le repreneur : accès aux pièces de la cible, décisions aux étapes, paiement aux termes. Un obstacle s'écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les escales franchies restent dues.

escale six.Le tirant d'eau

L'audit éclaire l'acquisition ; la décision d'acheter appartient au repreneur seul. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun audit ne promet une bonne affaire — il promet que les mauvaises se voient avant la signature.

escale sept.Ce qui reste à bord

Rapports d'audit, plans d'affaires et plans de reprise passent au repreneur au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

escale huit.Le désarmement

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de La Rochelle, droit français.

escale neuf.Un signal au port

[email protected] · 02 70 56 77 77 · Reprise Net SAS, 30 avenue de la Gare, 17000 La Rochelle. Président : M. Damien Duret.